Article 3

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1978.

Abdelmadjid ALAHOUM.

Arrêté du 23 octobre 1978 relatif aux élections des représentants du personnel des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires de la Présiden de la République Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d'administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicat, es aux corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels, modifié par le décret n° 68-175 du 20 mai 1968; 31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet, 1967 fixant les dispositions statuta.res communes applicables aux corps de conducteurs automobiles de lere catégorie, modifié par le décret n° 68-176 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968;

Vu le décret nº 67-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service, modifié par le décret n° 68-178 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 69-55 du 13 maj 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires;

Arrête :