Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1978
Arrêté du 22 octobre 1978 relatif à l'institution des commissions Arrêté du 10 paritaires compétentes pour les corps des agents d'admid'aptitude nistration et des conducteurs automobiles de lère catégorie à la Présidence de la République
Article 2
La composition des commissions paritaires visées à l'article ci-dessus est fixée conformement au tableau ci-après:
Représentants Représentants du personnel de l'administration Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suptitulaires suppléants pléants Agents d'administration 2 2 2 2 Conducteurs automobiles de lère catégorie 2 2 2 2
