Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.

Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires. - Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation dès fonctionnaires ;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des domaines ;

Arrête :