Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le rainistre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.

Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968;

Vu te décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs des impôts;

Arrête :