Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1978
Arrêté du 22 octobre 1978 relatif à l'institution des commissions Arrêté du 10 paritaires compétentes pour les corps des agents d'admid'aptitude nistration et des conducteurs automobiles de lère catégorie à la Présidence de la République
Article 10
Les inspecteurs du trésor stagiaires définitivement admis a cet examen seront titularisés au ler echelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
