Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 2024
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024 fixant les montants des droits d’adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du règlement n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents.
