Article 12

Les banques digitales sont soumises aux mêmes règles et exigences prudentielles applicables aux banques. Elles doivent, en outre, observer les règles suivantes : a. les dépôts d'un seul client et de ses parties liées ne peuvent excéder un maximum de 1% du total des dépôts de la banque. Ce plafond est applicable après une année, à compter de la date d’entrée en activité de la banque ; b. ne pas accorder de crédits aux grandes entreprises, à l’exception des encours sur les petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation en vigueur, devenues grandes entreprises.

Les banques digitales justifiant de cinq (5) années d’activité, sont exemptées des conditions visées ci-dessus, sous réserve de l’autorisation de la Banque d’Algérie et d’augmenter le capital social à, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale.