Article 2

Le secrétaire général de la caisse algérienne d'intervention économique est charge de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1962.

M. KHOBΖΙ.

Arrêté du 18 décembre 1962 modifiant 'arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d'extraction et aux prix des semoules.

Le ministre du commerce, Vu le décret n 62.1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 62 021 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions de la direction du commerce intérieur ;

Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales en Algérie et de l'office algérien interprofessionnel des céréales;

Vu l'arrêté n° 61.35 EC/R/HX du 31 octobre 1961 relatif aux taux d'extractions et aux prix des semoules de blé dur et de blé tendre de force;

Vu l'arrêté n° 62.17 du 18 septembre 1962 relatif aux taux d'extractions et aux prix de semoules;

Vu la législation en vigueur ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture:

Sur la proposition du directeur du commerce Intérieur ;

Arrête :

Article 1* A compter du 24 décembre 1962. l'article 5 de l'arrêté 62.17 du 18 septembre 1962, est modifié comme suit;

c) semoule de type superieur IS-5 : 80,26 NF Art 2 Le directeur du : commerce interieur est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 18 décembre 1962 M. KHOBZI. 1 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 6 décembre 1962 relatif à l'extension du service à temps plein dans les hôpitaux d'Algérie autres que les centres hospitalo-universitaires.

Le ministre de la santé publique et de la population.

Vu le decret n 62-1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du gouvernement.

Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 relatif aux nopitaux et hospices publics de l'Algérie et notamment son article 31; 7 Vu l'arrêté du 4 février 1958 portant statut du personnel médical et du personnel des laboratoires de biologie médicale des hôpitaux et hospices publics de l'Algérie ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1958 fixant le classement des hôpitaux publics en Algérie.

Arrête :

Article 1°r. - A compter du 1er janvier 1963, les hôpitaux d'Algérie autres que les établissements faisant partie des C.H.U. devront recruter, pour chacun de leurs services, des médecins à temps plein.