Arrêté
· ج.ر عدد 105 لسنة 1976
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sétif
Article 4
Toutes dispositions contrafres à celles du présent arrêté scnt abrogées, notamment les arrêtés du 17 novembre 1972 et du 22 janvier 1973 susvisés.
