Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 1996
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 précisant les conditions d'accès aux professions de consignataire de navire, de consignataire de la cargaison et de courtier maritime
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996.
Essaid BENDAKIR.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger