Arrêté du 17 février 1965 rapportant une décision d'acquisition de la nationalité algérienne

Arrêté du 17 février 1965 rapportant une décision d'acquisition de la nationalité algérienne.

Par arrêté du 17 février 1965, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne par M. Mimoun Ben Mohamed Améziane, sont rapportées.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES