Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 1980
Arrêté du 6 décembre 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de la réglementation et de l'administration locales de wilaya

Article 9

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1980.

Boualem BENHAMOUDA 1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES

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