Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1980
Arrêté du 6 décembre 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de la réglementation et de l'administration locales de wilaya
Article 8
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 juin 1971 susvisé.
