Article 6

La sous-direction des entreprises locales est chargée, dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur, de la conception, de l'organisation et de la mise en œuvre du contrôle des unités de production, de réalisation et de services des collectivités locales.

Elle comprend trois bureaux: 1°) le bureau des études et des programmes, chargé : de promouvoir les études relatives à la création et au développement des unités économiques locales;

- de la mise en œuvre et du suivi des programmes d'investissements des entreprises de wilayas et des communes ;

- d'assister les unités locales de production, de réalisation et de services en matière d'approvisionnement et d'acquisition des équipements. 2°) le bureau de la réglementation et du contrôle, chargé :

- de veiller à l'application de la réglementation relative à la création et à la gestion des unités économiques locales de production, de réalisation et de services; de suivre et de coordonner, sur le territoire de la wilaya, le fonctionnement des entreprises locales ;

- de contrôler, dans la limite des lois et règleglements en vigueur, la gestion des entreprises des communes et de la wilaya; 3°) le bureau des statistiques et de l'organisation, chargé :

- de centraliser et d'exploiter l'ensemble des statistiques concernant les unités économiques locales; de tenir le fichier des unités économiques locales de wilaya et des communes ;: de promouvoir toutes les mesures tendant à améliorer l'organisation et la gestion des entreprises locales.