Article 5

La sous-direction des équipements et des investissements locaux est chargée d'orienter et d'assister les collectivités locales dans la programmation et la ealisation de leurs projets d'équipement et d'investissements.

Elle comprend deux bureaux : 1°) le bureau des programmes et des marchés, chargé : d'élaborer, en liaison avec les directions du conseil exécutif concernées, les programmes d'équipements et d'investissements locaux ; de mettre en œuvre les plans communaux de développement, les plans de modernisation urbaine des communes de la wilaya; de veiller à la mise en place et aux réajustements périodiques des crédits de paiement affectés aux plans communaux de développement et aux plans de modernisation urbaine ; d'établir un rapport périodique relatif à l'exécution des différents programmes d'équipements et d'investissements de la wilaya; d'approuver les marchés de travaux et de prestations de services et de suivre leur exécution; de tenir à jour un fichier des opérations inscrites dans les programmes d'équipements et d'investissements locaux. 2°) le bureau de l'action économique, chargé : de promouvoir toutes les études à caractère technique et économique de nature à contribuer au développement économique de la wilaya ; d'assister les communes dans l'élaboration et l'exécution de leurs plans de développement ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1295

- de mettre en œuvre et de suivre les proо- grammes d'infrastructures administratives et socio-culturelles de la wilaya.