Article 3
La sous-direction des affaires générales et du contentieux suscite et contrôle la règlementation communale et l'harmonise avec la règlementation générale.
Elle connaît de toutes les affaires relatives aux élections.
Elle est chargée d'établir toute synthèse analytique concernant les grandes opérations d'intérêt national, de collecter toutes les informations se rapportant à la situation socio-économique de la wilaya, compte tenu de leur intérêt documentaire, et de procéder, le cas échéant, à leur exploitation statistique ou à leur analyse sous forme de rapports d'étude.
Elle engage et assure le suivi des procédures légales relatives, notamment, aux expropriations et, réquisitions et veille à l'application des mesures arrêtées en la matière.
Elle connaît de toutes affaires relatives au contentieux général de l'administration.
Elle est chargée de réunir toutes documentations nécessaires à l'exercice des prérogatives dévolues aux différents services de la direction de la réglementation et de l'administration locales.
Elle comprend quatre bureaux : 1°) le bureau de l'animation et de la coordination, chargé : de veiller à l'application de la réglementation relative - à l'hygiène, à l'assainissement et à la salubrité publique, notamment dans les domaines suivants : * activités de spectacles; * assainissement social; * * protection de l'enfance; * maladies mentales; * épidémies et endémies: 1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA établissements classés.
- de veiller à la diffusion de la réglementation et des instructions de toute nature au niveau communal et d'en suivre l'application; de susciter toute réglementation ou instruction, au niveau communal, de nature à améliorer la situation générale dans la commune ; d'harmoniser, le cas échéant, la réglementation communale ; de veiller à la conformité des décisions communales avec la réglementation en vigueur. 2°) le bureau des élections et des élus, chargé : de la préparation, de l'organisation et du déroulement des opérations électorales;
- de l'exploitation des résultats des scrutins; de la tenue du fichier des élus;
- du suivi de la situation administrative des élus ; de l'application des dispositions législatives et réglementaires à l'exercice du mandat des élus locaux. 3°) le bureau de la documentation, des études et de la synthèse, chargé :
- d'exploiter et d'analyser les rapports de sessions des assemblées populaires communales en vue d'établir des rapports analytiques sur leur fonctionnement et leurs activités ; de veiller, pendant les inter-sessions des assemblées populaires communales, à l'exécution effective de leurs résolutions ,
- de rechercher les moyens propres à faciliter l'exercice des prérogatives dévolues aux assemblées populaires communales ; d'étudier les bilans administratifs annuels des assemblées populaires communales, de situer les insuffisances et de proposer les solutions adéquates;
- du suivi des grandes opérations d'intérêt national, de veiller à leur exécution en conformité avec les décisions arrêtées en la matière et d'établir toutes études sur leur déroulement ou leur exécution;
- de la préparation des opérations relatives aux pélerinages, à la Omra et de la tenue des fichiers y afférents;
- de l'organisation de la campagne de l'Achaba dans les wilayas concernées ; de participer à la mise en œuvre des mesures prises en faveur des zones sinistrées ; de recueillir tous documents et éléments d'informations nécessaires à la préparation des rapports et tableaux statistiques ; de regrouper, en vue de leur synthèse, toutes les informations relatives à l'évolution de la situation générale de la wilaya ; de regrouper toute documentation nécessaire à - l'exercice des prérogatives dévolues aux différents services de la direction. 4°) le bureau des affaires juridiques et du tentieux, chargé : de la préparation, de la publication et de l'application des actes administratirs de la wilaya ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 du suivi des procédures concernant les biens et les mesures administratives y afférentes; de l'instruction des recours hiérarchiques ;
- de l'étude des affaires relevant du contentieux général de l'administration;
- du suivi des affaires contentieuses en relation avec la direction de l'agence judiciaire du trésor ; de la présentation des mémoires en défense ; de conseiller et d'assister les communes dans les affaires contentieuses les concernant.
