Article 1er

La direction de la réglementation et de l'administration locales comprend, dans chaque vilaya, cinq sous-directions : la sous-direction de la réglementation générale,

- la sous-direction des affaires générales et du contentieux, la sous-direction des affaires administratives et des finances locales, la sous-direction des équipements et des investissements locaux,

- la sous-direction des entreprises locales.