Article 7

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1976.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI l'agriculture et de la réforme agraire, sont fixées au HACENE-TANI 22 octobre 1976. - 2 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 février 1975 portant renouvellement de coinmissions paritaires des personnels.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par Vordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 5;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 69-65 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du përsonnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1974 fixant la composition des commissions paritaires pour 12 corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Vu l'arrêté interministériel du 18 novembre 1975 portant prorogation du mandat des commissions paritaires susvisées ;

Arrête :

Article 10г. Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire des corps ci-dessous énumérés, sont fixées au 22 octobre 1976. 1 Secrétaires d'administration. 2 Agents d'administration. 3 Agents dactylographes. 4 Agents de bureau. 5 Techniciens de l'agriculture. 6 Agents techniques spécialisés de l'agriculture 7 Agents techniques de l'agriculture.

8- Chefs de district. 9 Gardes-forestiers. 10 Agents de service. 11 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie. 12 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie.