Article 7

A l'issue du dépouillement, un proces-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés..

La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1976 P. lë ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-88 dti 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation (rectificatif).

J.O. n° 33 du 23.4.1976 Pages 433, 2ème colonnë, 3ème ligne :

Au lieu de : -5 personnalités désignées par le ministère chargé de l'éducation.

Tire: 5 personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation.

(Le reste sans changement).