Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 1976
Arrêté du 25 février 1976 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction
Article 2
Il est institué auprès de la direction de l'administration générale, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.