Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 14 mai 1996 portant ouverture d'instance en vue du classement de monuments et sîtes historiques
Article 4
Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
