Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1968
Arrêté du 16 mai 1968 portant fixation du taux de la contribution due par les employeurs de main-d'œuvre dans les ports
Article 1er
A compter du 1er mai 1968, le taux de la contribution due par les employeurs de main-d'œuvre dans les ports, en application des articles 17 et 18 de la décision n° 55-009 susvisée, est fixé à 16% des rémunérations totales brutes payées aux ouvriers dockers professionnels et occasionnels, y compris les suppléments de salaires, primes et indemnités objets de l'arrêté du 18 juillet 1967 susvisé.