Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2009
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national
Article 5
La liste des installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national, objet de l’annexe 2 du présent arrêté, est actualisée au 30 septembre de chaque année, par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
