Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 2009

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national

Article 2

Les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures sont définies à l’annexe 1.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.