Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1973
Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA dérogation exceptionnelle une à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R'Mel-Arzew)
Article 4
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1972.
Mohamed Saïd MAZOUZI.
