Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1973
Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA dérogation exceptionnelle une à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R'Mel-Arzew)
Article 2
Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
