Arrêté du 23 mars 1966 portant création à Alger de la recette des contributions diverses Alger-Banlieue

Le directeur de l'administration générale, le blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1966. direc- P. le ministre des finances et du plan et par délégation, teur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du Le directeur général des finances adjoint, budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit ce qui le concerne, de l'exécution du Salah MEBROUKINE. sont chargés, chacun en DESIGNATION BIEGE de la recette 1°) Département d'Alger.

a) Arrondissement d'Alger.

A ajouter :

Recette des contributions diverses d'Alger • Banlieue..

A supprimer :

Recette des contributions diverses d'Alger. 1er et Bème arrondissements. 2ème et 7ème arrondissements.

Recette des contributions divernes d'Aiger 3". d'Alger 4". d'Alger 9. d'Alger 10 Tableau annexe Communes comprises dans la circonscription AUTRES SERVICES GERES territoriale de la recette Commune d'Aïn Benian Hôpital civil de Birtraria.

Commune de Birkhadem Hôpital Parnet.

Commune de Saouls Dispensaire public hygiène sociale.

Institut national de santé.

Syndicat de défense contre les eaux d'El Harrach. Khasnadji.

Syndicat lotissement Dar El Syndicat lotissement Clairval.

Syndicat acquéreurs lot.

Mont froid.

Vert Val.

Les Vergers.

Sidi Embarek.

Syndicat des crêtes d'Alger - Hydra.

Syndicat des producteurs de la région d'Alger.

Syndicat lotissement Michel.

Syndicat d'irrigation d'Aïn Benian.

Syndicat lotissement Recazin.

Association syndicale propriétaires, quartier mon Frisquet. lotissement Association syndicale propriétaires Parc Hydra. d'agru- Union des syndicats des producteurs mes. syndicale propriétaires lotissement Association les Sources.

Commune d'Aïn Benian. Syndicat d'irrigation d'Aïn Benian.

Hôpital civil de Birtraria.

Association syndicale propriétaires, quartier mon Frisquet.

Syndicat lotissement Dar El Khaanadji.

Syndicat lotissement Clairval Commune de Birkhadem Syndicat acquéreurs lot.

Commune de Saoula. Mont Froid.

Vert Val.

Les Vergers.

Sidi Embarek.

Syndicat des crêtes d'Alger Hydra.

Association syndicale des propriétaires du lotissement les Sources.

Association syndicale des propriétaires du lotissement Parc Hydra.

Dispensaire public hygiène sociale.

Union des syndicats des producteurs d'agrumes. des producteurs d'agrumes de la ré- Syndicat gion d'Alger.

Institut national de la santé.

Hôpital Parnet.

Syndicat lotissement Michel.

Syndicat de défense contre les eaux d'El Har rach.

Syndicat lotissement Recazin. 274 JOURNAL OFFICIEL DE LA