Article 4

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1971.

P. Le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire géneral, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

Arrêté du 3 juillet 1971 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Rwanda.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R 57;

Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée & Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête :