Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les dispositions spécifiques à l’exécution de la maîtrise d’œuvre sur les biens culturels immobiliers protégés
Article 3
Le maître de l’ouvrage assiste le maître d’œuvre dans ses démarches auprès des différents services et organismes publics en vue de recueillir les données et informations nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
