Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les dispositions spécifiques à l’exécution de la maîtrise d’œuvre sur les biens culturels immobiliers protégés
Article 17
Le présent arêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.
Khalida TOUMI.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
