Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Suivi et évaluation de la formation Après l’achèvement des sessions de formation, un bilan des formations, initiale et continue, est transmis au CE.NA.PE.C, comportant le nombre de stagiaires reçus et les résultats obtenus.
