Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2016

Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS

Article 7

L’antenne locale du CE.NA.PE.C fixe un calendrier pour l’organisation des sessions d’examens finaux, ce dernier doit être publié sur le site internet de l’antenne locale du CE.NA.PE.C, et affiché par tout autre moyen approprié. Il précisera les dates d’examens par formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses).

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