CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des transports.
Fait à Alger le, ................................... 18 Dhou El Kaâda 1437 ANNEXE 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS CONVENTION TYPE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES.
Le CE.NA.PE.C représenté par son chef d’antenne de la wilaya Mme / Mlle / M ................................................. .................... sis à .................................................... numéro de téléphone : .................., numéro de fax : .................., mail : ......, D’une part ;
Et, Le centre de formation représenté par M / Mme / Mlle................................ sis à ............., numéro de téléphone : .................., numéro de fax :.................., mail :......, Agréé / ou Autorisé par décision du ministre chargé des transports sous le n°......... délivrée le : .............................
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
