Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS
Article 6
Dans le cas de l’ouverture d’une nouvelle session, le centre de formation doit établir un procès-verbal de clôture de la formation précédente, conformément aux dispositions des articles 13 et 22 du présent arrêté. 18 Dhou El Kaâda 1437