Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS
Article 5
Le centre de formation, agréé ou autorisé par le ministre chargé des transports, doit communiquer, en version papier et/ou en version électronique, pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), à l’antenne locale du centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C), le procès-verbal d’ouverture comprenant la liste des stagiaires.
