Article 4

Obligations des deux parties Obligations du centre agréé ou autorisé :

— respecter les dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 et les programmes annexés à la présente convention, par type de formation ;

— vérifier les différentes pièces des dossiers des candidats tout en respectant les conditions d’accès à la formation ;

— inscrire les stagiaires qui ouvrent droit à la formation dans les spécialités choisies et constituer des groupes pédagogiques de quinze (15) stagiaires au maximum ;

— établir un procès-verbal d’ouverture pour chaque groupe de formation et un procès-verbal de clôture à la fin de chaque formation et les transmettre au CE.NA.PE.C ;

— communiquer et afficher le planning des différentes sessions de formation ;

— assurer l’information et la convocation des stagiaires concernés par la formation ;

— assurer l’animation, la conduite et le suivi des sessions de formation tout en s’assurant que les formateurs répondent aux exigences requises ;

— fournir au CE.NA.PE.C toute information nécessaire concernant le déroulement de la formation pour lui permettre d’assurer sa mission de suivi et de contrôle ;

— transmettre au CE.NA.PE.C le règlement intérieur du centre de formation ;

— élaborer des manuels de formation conformément aux programmes annexés à la présente convention et les faire valider par le CE.NA.PE.C ;

— remettre les manuels aux stagiaires ;

— organiser la formation pratique au niveau des circuits d’apprentissage ;

— délivrer les brevets et les attestations, signés par le directeur des transports de wilaya pour chaque stagiaire admis à l’issue de l’examen.

Obligations du C.E.N.A.PE.C :

— afficher et publier les listes des centres de formations autorisés ou agréés ;

— valider les manuels de formation avant de les remettre aux stagiaires ;

— planifier les sessions d’examen ;

— désigner les centres et circuits des examens ainsi que les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière ;

— assister aux jury de délibération des résultats ;

— transmettre les brevets et les attestations à signer aux directeurs des transports de wilaya territorialement compétent ;

— transmettre les brevets et les attestations au centre de formation après signature ;

— suivi et contrôle de la formation.