Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 4
La décision est reconduite tacitement pour une même durée, sauf volonté expresse contraire du centre, exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée six (6) mois avant l’arrivée du terme.
