Article 4

La formation pour l’obtention du brevet professionnel s’effectue sur la base d’une convention renouvelable, dont le modèle est joint à l’annexe 3 du présent arrêté. Cette dernière fixe les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et continue des conducteurs professionnels de transport de personnes, de transport de marchandises et du transport spécifique des matières dangereuses.