Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 44

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016.

Boudjema TALAI. 18 Dhou El Kaâda 1437 ANNEXE 1 CONDITIONS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES

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