Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 3
Mise en œuvre de la convention La mise en œuvre de la formation est subordonnée à :
— l’identification et l’information des candidats par le centre de formation ;
— la vérification des pièces des dossiers des candidats par le centre de formation ;
— l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’ouverture de la session de formation.