Article 35

L’agrément peut faire l’objet, selon le cas, d’un retrait provisoire ou définitif, par le ministre chargé des transports, suivant les cas ci-après :

a) le retrait provisoire de l’agrément, pour une durée n’excédant pas six (6) mois, est prononcé, après une mise en demeure, dans les cas suivants :

— le non-respect des dispositions de la convention fixées à l’annexe 3 du présent arrêté ; 18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016

— la fermeture du centre de formation pendant plus d’un (1) mois sans justification ;

— le refus de se soumettre au contrôle des agents habilités du ministère des transports.

L’agrément pourra être restitué à son titulaire lorsqu’il aura satisfait aux conditions dont la non-observation avait entraîné le retrait provisoire.

b) Le retrait définitif de l’agrément est prononcé dans les cas suivants :

— lorsque le centre n’a pas obtempéré suite à la mise en demeure prononcée à son encontre lors du retrait provisoire ;

— la récidive dans les douze (12) mois qui suivent la reprise de l’activité suite à un retrait provisoire d’agrément ;

— la substitution de stagiaires à l’obtention du brevet professionnel.