Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 2
Population à former La formation est destinée:
— aux candidats libres qui s’acquitteront, par mandat-carte, des frais de la formation au profit du centre de formation ;
— aux opérateurs ou entreprises sur la base d’une convention spécifique.