Article 2

Tout centre postulant pour l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation doit adresser une demande au ministre chargé des transports comprenant les informations suivantes :

— nom et qualité du centre (statut juridique, adresse postale et électronique, téléphone, télécopie, responsable à contacter) ;

— formations à enseigner (transport de personnes et/ou de marchandises et/ou transport spécifique des matières dangereuses).

Cette demande sera accompagnée d’un dossier justificatif relatif :

Moyens humains :

a) Personnel pédagogique par module enseigné, par titre, par qualification (diplômes ou attestations) :

— tout formateur chargé d’assurer la formation doit répondre à l’exigence mentionnée à l’annexe 4 du présent arrêté en fonction de la spécialité de formation à enseigner ;

— pour l’enseignement de la partie pratique : * inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière ; * ou justifier d’un certificat d’aptitude professionnel et pédagogique toutes catégories de permis de conduire avec cinq (5) années d’expérience ;

b) Responsable de la formation : Le centre de formation doit disposer d’un responsable de formation répondant à l’un des critères ci-après et dont la mission est l’organisation pédagogique du centre :

— être titulaire d’un diplôme délivré par les établissements du secteur des transports terrestres, avec cinq (5) années d’expérience dans le transport terrestre et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement ;

— ou ayant exercé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement ;

— étre titulaire d’un diplôme universitaire dans le domaine des transports terrestres, justifiant de cinq (5) années d’expérience dans le transport terrestre et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement.

Moyens matériels :

— un local de formation répondant aux normes requises en la matière (copie de l’acte de propriété du local ou un bail de location d’une période d’au moins, dix (10) années pour les établissements privés) ;

— une capacité d’accueil du centre en termes de nombre de candidats (nombre de classes pédagogiques minimum trois

(3) classes pour une capacité de quinze (15) stagiaires par classe) ;

— un plan de masse et un plan de situation du local du centre ;

— des véhicules à moteur, en propriété ou en location, par type de formation (transport de personnes et de marchandises) ;

— le cas échéant, un simulateur de conduite par catégorie de permis de conduire.