Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 3 — CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT D’UN AGREMENT ET D’UNE AUTORISATION
Article 28
La liste des centres de formation, doit être publiée sur le site internet de la direction des transports de wilaya territorialement compétente et de l’antenne locale du CE.NA.PE.C et affichée par tout autre moyen approprié.
