Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2016

Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS › Section 3 — Modalités de délivrance du brevet professionnel

Article 25

Le brevet professionnel et l’attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses sont signés par le directeur des transports de la wilaya territorialement compétente.

Le brevet professionnel et l’attestation pour transport spécifique des matières dangereuses sont délivrés aux stagiaires par le centre de formation.

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