Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2016

Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS › Section 2 — Formation Continue

Article 21

Le nombre de stagiaires par classe ne doit pas être supérieur à quinze (15) personnes. Ces derniers doivent êtres encadrés par des formateurs ayant les qualifications requises, conformément à l’annexe 4 du présent arrêté, afin de mettre en œuvre le programme.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.