Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS › Section 2 — Formation Continue
Article 20
Les frais d’inscription à la formation continue sont à la charge du candidat et payables auprès du centre de formation. Il lui est délivré un certificat d’inscription.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15