Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2016
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 1er
Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de contrôle de la formation initiale et continue, en matière de :
— transport de personnes ;
— transport de marchandises ;
— transport spécifique des matières dangereuses.