Article 16

Pour les cas prévus aux tirets 2 et 3 de l’article 15 ci-dessus, et après prise en compte des résultats obtenus aux examens de rattrapage :

— tout stagiaire, ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire, est déclaré admis ;

— tout stagiaire, ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20, est déclaré ajourné.