Article 14

Durée et entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) années et entre en vigueur à la date de sa signature par les deux (2) parties.

La présente convention est reconduite tacitement pour une même durée, sauf volonté expresse contraire d’un des signataires exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée six (6) mois avant la date de son expiration.

Fait à................. Le....................

Pour le ministre chargé des transports, Pour le centre de formation, Le chef d’antenne locale du C.E.N.A.P.E.C de la wilaya ................................. Le Gérant ANNEXE 4 PROGRAMME SPECIALITE « TRANSPORT DES PERSONNES »

1- FORMATION INITIALE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME A- FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE

— corps des inspecteurs ou Module 1 : Dimension de transport et aspect réglementaire relatif au corps des techniciens en transport de personnes : transports terrestres ; ou – code de la route (les règles de circulation et de signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands

— corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ;

– réglementation applicable au transport de personnes ; ou

— universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au domaine des transports avec transport de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des 18 heures cinq (5) années d’expérience conducteurs, convention collective, etc... ; dans le secteur des transports terrestres ;

(3 jours)

– organisation nationale et internationale du transport de personnes ; ou

— cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste – documents de bord des véhicules de transport de supérieur dans le secteur des transports terrestres.

– responsabilité civile et pénale du conducteur. ou

— tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière.

— corps des inspecteurs des Module 2 : Notions techniques des véhicules de permis de conduire et de la personnes : sécurité routière ; personnes ; transport de

– éléments de mécanique et d’électricité des véhicules ; ou

– fonctionnement des organes de sécurité ;

— ingénieur ou technicien

– entretien du véhicule ; supérieur : 18 heures (3 jours)

– mécaniques, électricité ; – fonctionnements du véhicule et dépannage simple ;

– industrie et mines – utilisation et exploitation du chrono tachygraphe ;

– manipulation du dispositif permettant la montée et la descente de personne à mobilité réduite. 18 Dhou El Kaâda 1437 PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE

— corps des inspecteurs en Module 3 : Prévention et sécurité pour le transport de personnes : permis de conduire et de la sécurité routière ; – risques de la route, et facteurs aggravants liés aux véhicules des transports en commun ; et – équipements et accessoires de sécurité ;

— agent de la protection civile – éléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ; qualifié ;

– éléments de protection de l’environnement ;

– mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; 18 heures

– notions pratiques de secourisme (massages cardiaques, utilisation (3 jours) d’un défibrillateur....) ;

– comportement du conducteur au poste de travail mentale) ;

(aptitude physique et

– respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule lors de la montée et la descente des personnes.

— corps des inspecteurs ou Module 4 : Art de bien se conduire : corps des techniciens en transports terrestres ; – comportement du conducteur envers les personnes, (comportements 5 heures contribuant à la valorisation et au développement de la qualité de ou service) ;

— cadre du secteur des transports terrestres. – assurer le confort des passagers ; ou – sensibilisation au handicap et la prise en compte

— ingénieur en transports handicapés. terrestres avec cinq (5) années d’expérience.

B- FORMATION PRATIQUE (1 jour) des usagers

— corps des inspecteurs des Techniques de conduite d’un véhicule de transport de personnes : permis de conduire et de la Formation individuelle : sécurité routière ;

– démarrage en côte ; ou – manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc.) ;

— détenteur d’un CAPP

– conduite professionnelle en situation normale.

(Certificat d’aptitude pédagogique et professionnel Formation Collective : aux permis de conduire) avec dix (10) années d’expérience. 12 heures (5 jours)

– principe d’utilisation d’une boite de vitesse automatique ;

— consignes de sécurité lors d’un chargement des TOTAL bagages. 71 heures (15 jours)

2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE

— corps des inspecteurs ou Module 1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation : corps des techniciens en transports terrestres ; – code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands

— corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ; – réglementation applicable au transport de personnes ou

— universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au 12 heures domaine des transports avec transport de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des cinq (5) années d’expérience conducteurs, convention collective, etc ; (2 jours) dans le secteur des transports terrestres ; ou – organisation nationale et internationale du transport de personnes ;

— cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres. – documents de bord des véhicules de transport de personnes ; ou

— tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec – responsabilité civile et pénale du conducteur. le domaine de la sécurité routière.

— corps des inspecteurs des Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière : permis de conduire et de la sécurité routière ; – notion de secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ; ou

— corps des inspecteurs ou – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; techniciens supérieurs des transports terrestresavec cinq – conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment

(5) années d’expérience à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques ; et

— agent de la protection civile – comportement du conducteur au poste de travail (aptitude physique et 18 heures qualifié mentale).

(3 jours) TOTAL 30 heures (5 jours) 18 Dhou El Kaâda 1437 PROGRAMME SPECIALITE « TRANSPORT DE MARCHANDISES »

1- FORMATION INITIALE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE A- FORMATION THEORIQUE

— corps des inspecteurs ou Module 1 : Dimension de transport et aspect réglementaire relatif au transport de marchandises : corps des techniciens en transports terrestres ;

– code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages) ;

— corps des inspecteurs des permis de conduire et de la – réglementation applicable au transport de marchandises ; 18 heures sécurité routière ;

– réglementation sociale nationale et internationale applicables au (3 jours) ou transport de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc... ;

— universitaire dans le domaine des transports avec – organisation nationale et internationale du transport de marchandises ; cinq (5) années d’expérience dans le secteur des transports – documents de bord des véhicules de transport de marchandises ; terrestres ;

– responsabilité civile et pénale du conducteur ; ou

– informations à apporter sur le titre de transport de marchandises.

— cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres. ou

— tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière.

— corps des inspecteurs des Module 2 : Notions techniques des véhicules à moteur de transport permis de conduire et de la de marchandises : sécurité routière ; – éléments de mécanique et d’électricité des véhicules ; ou – fonctionnement des organes de sécurité ;

– entretien du véhicule ; 18 heures

— ingénieur ou technicien supérieur : – fonctionnement du véhicule et dépannage simple ; (3 jours)

– mécaniques, électricité ; – utilisation et exploitation du chrono tachygraphe ;

– industrie et mines – manipulation du dispositif permettant la montée et la descente de personnes à mobilité réduite.

PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE Module 3 : Prévention et sécurité lors du transport de marchandises :

— corps des inspecteurs des – risques de la route, facteurs aggravants liés permis de conduire et de la de marchandises ; sécurité routière ; – équipements et accessoires de sécurité ; aux véhicules des transports et – éléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ; 18 heures

– éléments de protection de l’environnement

— agent de la protection ; (3 jours) civile qualifié. – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ;

– notions pratiques de secourisme (massages défibrillateur....) ; cardiaques, utilisation d’un

– comportement du conducteur au poste de travail (aptitude physique et mentale).

B- FORMATION PRATIQUE Techniques de conduite d’un véhicule lourd de transport de marchandises :

Formation individuelle :

– manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc...) ;

— corps des inspecteurs des – manœuvres sur un parcours difficile à vide et à charge ; permis de conduire et de la – manœuvre de mise à quai avec un véhicule sécurité routière ;

– manœuvre de mise à quai avec un véhicule

– manœuvre de mise à quai avec un véhicule en charge ; 18 heures articulé en charge ; en citerne ; (6 jours)

– démarrage en côte et descente avec un véhicule articulé en charge ; ou – démarrage en côte et descente avec un véhicule en citerne ;

Formation Collective :

— détenteur d’un CAPP – atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules ;

(Certificat d’aptitude pédagogique et professionnel – chargement, arrimage, manutention des marchandises dans le respect aux permis de conduire) avec des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule ; dix (10) années d’expérience. – prévenir les risques et appliquer les procédures en cas d’incident et d’accident, à l’arrêt comme en circulation ;

– assurer les contrôles de sécurité avant, pendant et après le transport de marchandises.

TOTAL 72 heures (15 jours) 18 Dhou El Kaâda 1437

2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME

— corps des inspecteurs ou Module 1 : Actualisation des connaissances sur corps des techniciens en VOLUME HORAIRE la réglementation : transports terrestres ; – code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands

— corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ; – réglementation applicable au transport de marchandises ; ou

— universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au 12 heures domaine des transports avec transport de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos cinq (5) années d’expérience des conducteurs, convention collective, etc... ; dans le secteur des transports (2 jours) terrestres ; – organisation nationale et internationale du transport de marchandises ; ou

— cadre des transports ayant – documents de bord des véhicules de transport de occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des

– responsabilité civile et pénale du conducteur ; transports terrestres ; ou marchandises ;

– informations à apporter sur le titre de transport de marchandises.

— tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière.

— corps des inspecteurs ou Module 2 : Actualisation des connaissances sur corps des techniciens en transports terrestres ; la sécurité routière : ou – notion de secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ;

— corps des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière ; – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; ou

— universitaire dans le domaine des transports avec – conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment cinq (5) années d’expérience à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche dans le secteur des transports pragmatique et efficace des situations à risques ; terrestres ; ou

— cadre des transports ayant – comportement du conducteur au poste de travail occupé, au moins, un poste mentale). supérieur dans le secteur des transports terrestres ; et

— agent de la protection civile qualifié.

TOTAL 18 heures (3 jours) (aptitude physique et 30 heures (5 jours) PROGRAMME « TRANSPORT SPECIFIQUE DES MATIERES DANGEREUSES »

1- FORMATION INITIALE THEME VOLUME PROFIL DES ENSEIGNANTS HORAIRE A- FORMATION THEORIQUE

— corps des inspecteurs ou Module 1 : Formation de base des matières dangereuses : corps des techniciens en transports terrestres ;

– prescriptions générales applicables au transport des matières dangereuses, (définition, classification, emballage) ; ou

– principaux types de risques, (différentes classes) ;

— cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieure dans le secteur des – mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de transports terrestres; risques ; et – comportement après un accident (premier secours, sécurité, de la circulation, connaissances de base relatives à l’utilisation d’équipements de protection, consignes écrites) ;

— cadre de la protection civile ; 18 heures

– marquage, étiquetage, placardage et signalisation orange ;

(3 jours) ou

– ce qu’un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport des matières dangereuses ;

— toutes personnes ayant des

– interdiction de chargement en commun sur un même véhicule ou dans qualifications avérées ayant un conteneur ; exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des – précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des matières dangereuses. marchandises dangereuses ;

– informations générales concernant la responsabilité civile ;

– manutention et arrimage des colis ;

– restriction à la circulation dans les tunnels et instructions sur les comportements dans les tunnels (prévention des incidents, sécurité, mesures à prendre en cas d’incidents ou d’autres situations d’urgences) ;

– sensibilisation à la sûreté. 18 Dhou El Kaâda 1437

2- FORMATION INITIALE (suite) PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME

— ingénieur ou technicien en énergie, industrie et mines. Module 2 : Formation de spécialisation citernes : ou VOLUME HORAIRE pour le transport en

– comportement en marche des véhicules, y compris les mouvements du

— toutes personnes ayant des chargement ; qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou – prescriptions spéciales relatives aux véhicules organismes spécialisés dans le domaine des transports des – connaissances générales théoriques des matières dangereuses. remplissage et de vidange ; ; 12 heures différents dispositifs de (2 jours)

– dispositions supplémentaires spécifiques concernant l’utilisation de ces véhicules (certificat d’agrément, placardage et signalisation orange).

— cadre de la protection Module 3 : Formation de spécialisation civile ; explosifs de la classe 1 : ou pour le transport des

– risques propres aux matières et objets explosibles et pyrotechniques ;

— toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant – prescriptions particulières concernant le chargement en commun de 8 heures exercé auprès d’institutions ou matières et objets de la classe 1. organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses.

— cadre de la protection Module 4 : Formation de spécialisation pour civile ; radioactives de la classe 7 : et – risques propres aux rayonnements ionisants ;

(2 jours) le transport de matières

— universitaire avec – prescriptions particulières concernant l’emballage, la manutention, le 8 heures expérience dans le domaine de chargement en commun et l’arrimage des matières radioactives ; la radioprotection.

(2 jours) ou – dispositions spéciales à prendre en cas d’accident mettant en jeu des matières radioactives.

— toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses.

TOTAL 46 heures (9 jours)

2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE

— corps des inspecteurs ou Module 1 : actualisation des connaissances sur l’aspect corps des techniciens en réglementaire : transports terrestres ; ou – mise à niveau des connaissances réglementaires

— cadre des transports ayant ; occupé, au moins, un poste – mise à niveau de la signalisation (étiquetage, placardage, panneau 5 heures supérieur dans le secteur des orange) ; transports terrestres ; et – organisation nationale et internationale du

— cadre de la protection dangereuses. civile ; ou

— toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses.

— corps des inspecteurs ou Module 2 : actualisation des connaissances sur corps des techniciens en transports terrestres ; – introduction de nouvelles matières dangereuses ou (1 jour) transport des matières l’aspect technique ;

— corps des inspecteurs des – objet et fonctionnement de nouveaux équipements techniques des permis de conduire et de la véhicules ; sécurité routière ; ou – révision des principaux types de risques et mesures de prévision et de

— universitaire dans le sécurité appropriées ; domaine des transports avec

– responsabilité civile ; cinq (5) ans d’expérience dans le secteur des transports – sensibilisation à la sûreté. terrestres ; ou

— cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres ; et

— cadre de la protection civile ; et

— toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses.

TOTAL 5 heures (1 jour) 10 heures (2 jours) 18 Dhou El Kaâda 1437 ANNEXE 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS La direction des transports de wilaya ......................................

N° ....................................

ATTESTATION DE FORMATION POUR LE TRANSPORT SPECIFIQUE DES MATIERES DANGEREUSES Vu l'arrêté du ministre des transports du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel aux conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Vu le brevet professionnel spécialité transport de marchandises n° ............................. du ....... .................... délivré par le directeur des transports de la wilaya ; ................................................................................................................................

Certifie que Monsieur / Madame ......................................................

Né (é) le .........../ .........../ ...................... à ............................................ a suivi avec succès la formation pour le transport spécifique des matières dangereuses durant la période du ...................................... au .............................

La présente attestation est valide pour une durée de cinq (5) années à compter de la date de sa signature.

Fait, le..................................... à .........................

Le directeur des transports de wilaya ................................................................

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE